RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie


RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Règles applicables aux prestations rendues à titre onéreux par un sportif ou un entraîneur professionnel salarié au titre de l’exploitation commerciale des attributs de sa personnalité par le club qui l’emploie (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000146; publié le 09/07/2025)

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