Les organisations syndicales et professionnelles peuvent, à partir de 9 heures ce mercredi 9 juillet et jusqu’au lundi 15 septembre 2025 à 18 heures, déposer leurs candidatures à la fonction de conseiller prud’hommes pour le mandat 2026-2029, selon un arrêté paru hier au Journal officiel.
Un autre arrêté, également paru hier au Journal officiel, fixe le nombre de sièges de conseillers prud’hommes attribués pour le mandat 2026-2029 pour chaque organisation syndicale et chaque organisation professionnelle pour chaque conseil.
Cette répartition a été calculée à partir des résultats, fixés le 8 avril et le 12 juin, du dernier cycle des élections professionnelles dans le secteur privé, qui a vu la CFDT arriver en tête devant la CGT. Ce sont les résultats départementaux qui sont pris en compte (article L.1441-4 du code du travail).
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