Contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er mars 2025 : les nouvelles précisions du Boss

Dans une information publiée en avril dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précisait que pour les apprentis ayant conclu un contrat dont le premier jour d’exécution a eu lieu avant le 1er mars 2025, une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’appliquait à leur rémunération dans la limite de 79 % du Smic, et la totalité de leur rémunération est exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

Cela signifiait que pour les contrats conclus avant le 1er mars, mais dont le premier jour d’exécution était postérieur à cette date, il convenait d’appliquer le nouveau régime social prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (exonération de cotisations salariales dans la limite 50 % du Smic et assujettissement à CSG et CRDS pour la fraction de la rémunération supérieure à 50 % du Smic).

Dans une nouvelle mise à jour datée du 3 juillet 2025, le Boss revient sur cette interprétation en indiquant qu’il est possible de maintenir les modalités d’assujettissement en vigueur avant la publication de la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale applicables aux rémunérations des apprentis dont le contrat a été conclu avant le 1er mars 2025 et qui débute après cette date.

Il est admis, pour les apprentis ayant conclu (date de signature faisant foi) avec leur employeur un contrat d’apprentissage avant le 1er mars 2025 et dont le premier jour d’exécution intervient à compter à compter de cette même date :

• une exonération de la totalité des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle s’applique à leur rémunération dans la limite de 79 % du Smic ;
• la totalité de leur rémunération est exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

Cette nouvelle interprétation semble plus correspondre à l’esprit de la loi qui précise que le nouveau régime social applicable aux apprentis s’applique aux contrats conclus à compter du 1er mars 2025 (loi du 28 février 2025, article 23, II).