Tableaux de maladies professionnelles : le ministère du travail récapitule les évolutions à venir


A la une (brève)

Invité le 6 mars par le sénateur communiste du Nord (Hauts-de-France), Alexandre Basquin, à prendre de nouvelles mesures pour “remédier” à la sous-évaluation des cancers liés au travail, le ministère du travail a fait un point d’étape dans sa réponse écrite publiée le 19 juin sur l’évolution des tableaux de maladies professionnelles (TMP) à venir. 

Le ministère indique avoir “entamé les démarches nécessaires” pour intégrer les liens avérés par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) entre les cancers de la vessie, de la plèvre ou du péritoine (mésothéliome) et la profession de pompier dans les TMP correspondants (n° 30, n° 15 ter et n° 16 bis). “La révision des tableaux de maladies professionnelles correspondants figure bien dans le programme de travail de la CS4 et fera l’objet d’une priorisation”, précise-t-il. Dans son avis publié fin 2024, l’Anses préconise la création de plusieurs autres tableaux pour les cancers professionnels.

Le ministère rappelle aussi avoir saisi l’Anses pour étudier les liens entre les cancers du sein et différents facteurs d’exposition professionnels, ainsi que les liens entre les cancers cutanés et l’exposition professionnelle aux rayons ultra-violets. “Les résultats à venir de ces saisines alimenteront également le programme de travail de la CS4 en vue d’une actualisation des tableaux concernés”.

Il suggère enfin vouloir donner suite aux résultats “attendus pour avril 2025” d’une saisine de l’Anses du 8 novembre 2022 visant notamment, selon le ministère, à “définir les priorités de surveillance des expositions professionnelles aux PFAS (secteurs d’activités les plus exposés)”.

Contactée, l’Anses nous renvoie vers un avis publié en juin portant seulement sur l’élaboration de valeurs toxicologiques de référence (VTR) long terme par voie orale pour certains PFAS , seuls et/ou en mélange. “Dans la mesure où, même en cas d’interdiction, à terme, des usages des PFAS, leur persistance dans l’environnement nécessitera d’en poursuivre la surveillance dans les milieux [eaux, aliments, air/poussières intérieures (incluant la population professionnelle), sols, produits de consommation)], il a été proposé de concentrer les travaux d’expertise sur ce sujet”, justifie l’Anses dans son avis.

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Matthieu Barry
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH