Comment le contrat de valorisation de l’expérience sera déclaré en DSN

Le site Net-entreprises.fr a déjà mis à jour son site pour la déclaration en DSN du contrat de valorisation de l’expérience (CVE) crée par l’ANI du 14 novembre 2024 et repris dans le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels.

Le site indique ainsi que le CVE est un CDI particulier. En DSN, un CVE sera identifié par : 

• une nature “01 – Contrat de travail à durée indéterminée de droit privé” en rubrique “Nature du contrat – S21.G00.40.007” ; 
• et une valeur “83 – Contrat de valorisation de l’expérience » en rubrique « Dispositif de politique publique et conventionnel – S21.G00.40.008”.

Si un salarié embauché en CVE est déclaré à tort en DSN comme un “simple” CDI, l’erreur pourra être corrigée dans la déclaration mensuelle suivante..