Le Sénat adopte la proposition de loi sur le travail le 1er mai

Jeudi 3 juillet, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er mai, déposée par deux sénateurs de l’Union centriste. Pour mémoire, le texte modifie l’actuel article L.3133-6 du code du travail et ouvre le travail le 1er mai aux établissements et services “dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public”.

Deux amendements ont modifié le texte initial :

• le premier ajoute que “seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler. Le salarié qui refuse de travailler le 1er mai ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le 1er mai pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement” ;
• le second précise le périmètre des activités de fleuristes autorisées en exigeant qu’ils exercent “à titre principal, une activité de vente de fleurs naturelles”.