“Les SPST rencontrent des difficultés structurelles à assurer pleinement les missions qui leur sont confiées”, estime la ministre du travail dans une lettre de mission adressée à l’Igas (inspection générale des affaires sociales). Astrid Panosyan-Bouvet avait en effet indiqué, lors de son audition au Sénat le 22 mai dernier sur le projet de loi seniors, avoir saisi l’inspection pour se pencher sur les services de santé au travail. La lettre de mission du 21 mai 2025 (en pièce jointe) en dit bien plus que ce qui a été annoncé.
D’abord, alors que le ministère parlait pudiquement de “faire le bilan de l’impact des réformes récentes”, la lettre de mission révèle qu’il souhaite aussi que l’inspection s’interroge sur les potentielles suivantes, puisqu’il évoque “les freins législatifs ou réglementaires qui pourraient encore être levés pour faciliter l’exercice des missions des services”. On pense ici, entre autres, au périmètre des actions qui relèvent exclusivement des médecins du travail, réduit progressivement ces dernières années pour tenter de faire face à la pénurie médicale. Dernière réforme en date, demandée depuis longtemps par beaucoup de médecins : la modification en avril dernier de la liste des salariés faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé. La ministre rapporte être interpellée par les employeurs, en difficulté pour assurer les visites médicales obligatoires.
Ensuite, on savait que l’Igas était missionnée pour examiner “les innovations organisationnelles et technologiques pour améliorer l’efficience et la qualité de l’offre des SPST” ; on apprend que le ministère estime que les services sont “peu dotés d’outils numériques innovants” alors que d’un autre côté, “de nouveaux SPST présentant une démarche résolument innovante peinent à pénétrer sur le marché”. Une formulation qui interroge : les services interentreprises sont des associations à but non lucratif.
Sur ce sujet de l’innovation, le ministère parle d’un “écosystème public comme privé” à construire. Il semble qu’il aimerait que les acteurs privés du numérique s’intéressent davantage au secteur de la santé au travail : “Dès lors que le déploiement de systèmes d’information, leur interfaçage avec les autres systèmes d’information en santé et le déploiement d’outils s’appuyant sur l’intelligence artificielle est une opportunité pour améliorer le suivi des travailleurs […], il apparaît primordial que la santé au travail soit bien identifiée des acteurs de la stratégie en santé numérique”.
Prévention de la désinsertion professionnelle
Enfin, on apprend dans la lettre de mission qu’en plus de la procédure de délivrance d’agrément par les Dreets, l’Igas doit aussi s’intéresser “aux marges d’amélioration de la contribution des SPST à la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention des accidents du travail et la lutte contre l’absentéisme”. L’ANI de 2020 et la réforme dite Lecocq de l’année suivante avaient un peu fait bouger les choses sur la prévention de la désinsertion professionnelle, même si des SPSTI travaillent sur le sujet depuis longtemps. Visiblement, le ministère considère déjà que les résultats de la précédente réforme ne sont pas suffisants en la matière.
Ces travaux devraient être remis à la ministre fin septembre au plus tard. En 2019, l’Igas avait déjà remis un rapport sur les services. Assez dure, l’Inspection concluait que leur contribution à la santé au travail n’était pas à la hauteur des attentes. Depuis, plusieurs réformes ont eu lieu. Sans se cantonner à une stricte évaluation de l’impact de ces réformes, visiblement, le ministère réfléchit déjà aux suivantes.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH