Deux arrêtés de représentativité dans l’enseignement privé et agricole


A la une (brève)

Deux arrêtés de représentativité de branche ont paru, vendredi 27 juin, au Journal officiel, suite à l’annulation, par la cour d’appel de Paris le 2 avril 2025, des deux arrêtés de représentativité précédents. 

Dans la convention collective nationale de l’enseignement privé à but non lucratif (IDCC n° 3218), sont représentatives :

  • la CFDT, avec un poids de 43,80 % ;
  • la CFTC, avec 31,89 % ;
  • le SPELC (syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) avec 24,31 %.

Dans la convention collective nationale des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), sont représentatives : 

  • la CFDT avec 69,43 % ;
  • la CFTC avec 16,57 % ;
  • le SPELC (syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) avec 14 %.

► Rappel : suite au dernier cycle d’élections professionnelles permettant la mesure d’audience des organisations syndicales, de nouveaux arrêtés de représentativité de branche vont être pris de juin à décembre 2025. 

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Bernard Domergue
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