Deux arrêtés de représentativité de branche ont paru, vendredi 27 juin, au Journal officiel, suite à l’annulation, par la cour d’appel de Paris le 2 avril 2025, des deux arrêtés de représentativité précédents.
Dans la convention collective nationale de l’enseignement privé à but non lucratif (IDCC n° 3218), sont représentatives :
- la CFDT, avec un poids de 43,80 % ;
- la CFTC, avec 31,89 % ;
- le SPELC (syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) avec 24,31 %.
Dans la convention collective nationale des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520), sont représentatives :
- la CFDT avec 69,43 % ;
- la CFTC avec 16,57 % ;
- le SPELC (syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique) avec 14 %.
► Rappel : suite au dernier cycle d’élections professionnelles permettant la mesure d’audience des organisations syndicales, de nouveaux arrêtés de représentativité de branche vont être pris de juin à décembre 2025.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH