Les députés adoptent le projet de loi seniors en commission des affaires sociales

Les députés ont adopté hier, en commission des affaires sociales, le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

Parmi les modifications apportées au texte du Sénat : 

• l’ajout des “pratiques managériales mobilisables” dans la négociation de branches et d’entreprises sur l’emploi des seniors ; 
• la précision selon laquelle l’employeur ne pourra pas avoir accès aux informations issues de la visite médicale de mi-carrière, même pour préparer l’entretien de mi-carrière qui doit avoir lieu dans les deux mois suivants ; 
• l’allongement de six mois à deux ans de la période pendant laquelle l’employeur ne pourra pas conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans son entreprise. 

Le projet de loi doit désormais être examiné en séance publique le 3 juillet.