Les partenaires sociaux, réunis lundi pour la concertation sur la transposition en droit français de la directive européenne concernant la transparence salariale, se sont appuyés, pour cette deuxième séance, sur un nouveau document transmis par le ministère du travail. Si la CFDT reconnaît que le gouvernement cherche à transposer assez fidèlement l’esprit de la directive, la CGT assure, en revanche, que l’exercice s’avère “très compliqué” en raison du manque de volonté de la partie patronale qui essaie de “réduire au maximum les contraintes des entreprises”.
Parmi les points de vigilance, la CFDT, la CGT et la CFE-CGC militent pour que le périmètre des rémunérations prenne en compte non seulement les composantes de base, variables ou complémentaires, mais aussi les primes exceptionnelles, les actions ou stock-options attribuées aux cadres dirigeants, ainsi que les avantages en nature.
Les syndicats, notamment la CFE-CGC et la CGT, déplorent la fréquence des déclarations de l’indicateur G pour les entreprises de 50 à 249 salariés, qui doit avoir lieu tous les trois ans, contre un an pour les plus grandes structures. Un rythme qui empêchera, selon Christelle Toillon (CFE-CGC), d’enclencher l’obligation d’évaluation conjointe en cas d’écarts supérieurs à 5 % entre les femmes et les hommes et donc de mettre en place un plan d’action rapide. La confédération de l’encadrement regrette également le manque de visibilité de l’indicateur relatif aux augmentations post-congé maternité, intégré à l’indicateur 7 beaucoup plus large.
Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale de la CGT, pointe, de son côté, une ligne rouge : le caractère non sanctionnable des six premiers indicateurs, contrairement au septième. Cette restriction pourrait considérablement affaiblir la portée contraignante du dispositif.
Pour désamorcer ce sujet, trois séances sont programmées : le 26 juin, le 15 juillet ainsi qu’une séance conclusive le 24 ou le 25 juillet.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH