Les députés ont adopté en séance publique, le 4 juin 2025, la proposition de loi visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.
Des modifications ont été apportées au texte de la commission des affaires sociales.
Les députés ont encadré la possibilité pour les salariés de bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma. Celle-ci devrait être réalisée dans le site de collecte le plus proche de leur lieu de travail ou de leur domicile et dans la limite de huit absences par an.
Ils ont aussi renforcé l’information que le salarié doit donner à l’employeur. Le texte prévoyait déjà que le salarié devrait informer son employeur de son absence au moins trois jours ouvrés avant la date prévue du déplacement vers le lieu de prélèvement, l’employeur pouvant s’y opposer pour des motifs tenant à l’organisation et à la continuité du service ou de l’activité économique (dont le salarié devrait avoir connaissance, ont ajouté les députés). Le salarié devrait fournir un justificatif de sa présence au don précisant ses heures d’arrivée et de départ si l’employeur en fait la demande. Il devrait être fourni sans délai par le lieu du prélèvement. L’employeur ne pourrait pas exiger la présentation d’un autre justificatif que la carte de donneur ou une attestation établie par l’Etablissement français du sang.
Est également ajoutée une information des salariés sur l’autorisation d’absence rémunérée délivrée par l’Etablissement Français du Sang.
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