Une proposition de loi (Droite républicaine) adoptée le 28 mai 2025 en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale vise à permettre aux salariés de participer aux collectes de sang ou de plasma sur leur temps de travail.
Il est proposé d’ajouter un article L.1211‑4‑1 au code de santé publique prévoyant que les salariés et les agents publics puissent bénéficier d’une autorisation d’absence pour participer à une collecte de sang, de plaquettes ou de plasma.
Le salarié ou l’agent public devrait alors informer son employeur de son absence au moins deux jours avant la date prévue du déplacement vers le lieu de prélèvement.
L’employeur pourrait s’y opposer pour des motifs tenant à l’organisation et à la continuité du service ou de l’activité économique. A sa demande, le salarié ou l’agent public devrait fournir un justificatif de sa candidature au don.
La rémunération versée par l’employeur au donneur au titre de l’exercice de son activité professionnelle serait maintenue pendant l’absence du salarié ou de l’agent public, sans constituer un paiement au sens de l’article L.1211‑4, à la condition que la durée de cette absence n’excède pas le temps nécessaire au déplacement entre le lieu de travail et le lieu de prélèvement, aux prélèvements ainsi qu’aux opérations préalables et postérieures à ceux‑ci.
La proposition de loi sera examinée en séance publique demain.
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