Titres restaurant : une proposition de loi vise à pérenniser l’achat de produits alimentaires

Une proposition de loi, déposée, le 13 mai, par Karim Benbrahim (député socialiste de Loire-Atlantique), vise à “moderniser” le dispositif des titres restaurant.

Concrètement, le texte entend pérenniser la possibilité d’acheter des produits alimentaires non directement consommables. Une mesure qui permettrait de soutenir le “pouvoir d’achat des Françaises et des Français qui bénéficient de titres restaurant”, mais aussi d’adapter ces titres à l’évolution “des modes de travail et de consommation”. Avec à la clef, un plafond journalier d’utilisation différencié, l’un pour l’achat de produits directement consommables dans les restaurants et les commerces de bouche ; l’autre pour les grandes et moyennes surfaces.

Pour rappel, la loi du 21 janvier 2025 prolonge d’un an, jusqu’au 31 décembre 2026, la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, comme cela était possible jusqu’au 31 décembre 2024.

Enfin, le texte donne la possibilité d’utiliser les titres restaurant sur l’ensemble du territoire national, sans restriction liée au lieu de travail.

Selon l’exposé des motifs, ce dispositif, cofinancé par l’employeur et le salarié, bénéficie aujourd’hui à 5,4 millions de salariés.

Pour l’heure, aucune date d’examen du texte n’a été arrêtée.