RES – Impôt sur les sociétés – Champ d’application et territorialité – Assujettissement des organismes sans but lucratif à l’impôt sur les sociétés au taux réduit à raison de leurs revenus patrimoniaux – Revenus tirés de la location d’immeubles bâtis et non bâtis résultant de participations détenues dans des sociétés civiles immobilières

RES – Impôt sur les sociétés – Champ d’application et territorialité – Assujettissement des organismes sans but lucratif à l’impôt sur les sociétés au taux réduit à raison de leurs revenus patrimoniaux – Revenus tirés de la location d’immeubles bâtis et non bâtis résultant de participations détenues dans des sociétés civiles immobilières (identifiant juridique BOI-RES-IS-000110; publié le 21/05/2025)

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