RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Qualification des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles dits « NFT » au regard des règles de la TVA


RES – Taxe sur la valeur ajoutée – Champ d’application et territorialité – Qualification des opérations réalisées à l’aide de jetons non fongibles dits « NFT » au regard des règles de la TVA (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000140; publié le 14/05/2025)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr