A compter du 1er juillet 2025, tout envoi d’avis d’arrêt de travail devra se faire en utilisant le formulaire Cerfa sécurisé. Ce nouveau formulaire dispose de sept points d’authentification (une étiquette holographique, de l’encre magnétique, etc.). “Tous les autres formats seront systématiquement rejetés, prévient l’Assurance maladie. Les scans et les photocopies, notamment, ne pourront être acceptés et seront considérés comme des faux”.
“L’utilisation de ce formulaire Cerfa sécurisé permet de diminuer significativement les risques de falsification”, justifie l’Assurance maladie.
► A noter : les professionnels de santé sont encouragés à l’utiliser dès maintenant lorsqu’ils ne peuvent pas réaliser un arrêt dématérialisé.
L’Assurance maladie rappelle que, si près de 8 arrêts de travail sur 10 lui sont transmis de façon dématérialisée par les prescripteurs, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en trois volets doit être utilisé.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH