IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Actualisation du prélèvement – Modulation – Mise en œuvre du taux ou des acomptes modulés


IR – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – Calcul du prélèvement – Actualisation du prélèvement – Modulation – Mise en œuvre du taux ou des acomptes modulés (identifiant juridique BOI-IR-PAS-20-30-20-20; publié le 07/05/2025)

Cet article provient du site Impôts.gouv.fr