RES – Impôt sur les sociétés – Champ d’application et territorialité – Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI


RES – Impôt sur les sociétés – Champ d’application et territorialité – Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI (identifiant juridique BOI-RES-IS-000108; publié le 30/04/2025)

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