ANNEXE – RSA – Régime au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail

ANNEXE – RSA – Régime au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités perçues en cas de rupture du contrat de travail (identifiant juridique BOI-ANNX-000060; publié le 29/04/2025)

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