RSA – Champ d’application – Éléments du revenu imposable – Sommes perçues en fin d’activité – Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail – Exceptions au principe d’imposition des indemnités

RSA – Champ d’application – Éléments du revenu imposable – Sommes perçues en fin d’activité – Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail – Exceptions au principe d’imposition des indemnités (identifiant juridique BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30; publié le 29/04/2025)

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