Le référentiel pénibilité de la branche des mareyeurs-expéditeurs est homologué pour cinq ans

Un arrêté du 4 avril 2025 homologue pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication le référentiel professionnel élaboré par la branche des mareyeurs-expéditeurs dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention.

Rappelons en effet que désormais, à la suite de la publication du décret du 25 mars 2025, les référentiels pénibilité sont automatiquement homologuées pour une durée de cinq ans.

Les référentiels pénibilité doivent en principe être publiés sur le site du ministère du travail mais pour l’heure ce dernier n’est pas en ligne.

Selon le ministère du travail, à ce jour, 21 référentiels ont été homologués depuis le début du dispositif. 19 ont expirés et nécessitent une nouvelle homologation.

Le décret précité a toutefois prévu des règles transitoires : 

• si un référentiel dont l’homologation a expiré antérieurement à la publication du décret, il est alors réputé homologué pour une durée de 12 mois à partir de la date d’entrée en vigueur du présent décret, soit le 28 mars 2025 ; 
• si l’homologation a été délivrée antérieurement à la publication du décret et expire dans les 12 mois qui suivent, elle est prorogée pour une durée de 12 mois à compter du 28 mars 2025.