France Stratégie a publié hier une note d’analyse sur les effets de seuil. Il s’agit d’apprécier le comportement des entreprises à l’approche d’un seuil d’effectif.
Rappelons que la loi Pacte de 2019 a regroupé – à compter du 1er janvier 2020 – les seuils d’effectif sur trois niveaux pour le déclenchement des obligations : 11, 50 et 250 salariés.
L’un des points intéressants de l’étude consiste à se demander si les entreprises recourent à des contrats de travail “non ordinaires” pour contourner les seuils : stages, apprentissage et emplois aidés (dans les limites autorisées par la loi).
Il semblerait que non, en conclut France Stratégie avançant deux éléments. “Premièrement, les entreprises aux seuils ne sont pas surreprésentées parmi les entreprises qui recourent aux emplois non ordinaires.
Deuxièmement, le ratio entre le nombre d’emplois non ordinaires et le nombre d’emplois ordinaires n’augmente pas aux abords des seuils ni dans la tranche des tailles de 30 à 50 salariés. Ces constatations sont valables que les entreprises soient indépendantes ou appartiennent à un groupe.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH