Peut-on sanctionner un salarié refusant que sa photo figure sur son badge d’accès à l’entreprise ?

Oui, si l’exigence d’une photo est justifiée par des raisons de sécurité

Malgré le pouvoir de direction dont il dispose, l’employeur est tenu de respecter le principe général fixé par le code du travail, conformément à l’article L. 1121-1 du code du travail selon lequel “nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché”.

Ce principe étant posé, on voit aussi qu’il laisse une ouverture en admettant des restrictions “justifiées” et “proportionnées”. Toute la question pour l’employeur demandant à un salarié de  fournir une photo, ou de se laisser photographier, est de savoir si sa demande respecte ces critères. La règlementation ne traite pas de ce point particulier, et la jurisprudence en la matière est peu fournie, néanmoins, les rares décisions rendues vont plutôt dans le sens de l’employeur.

On peut citer une affaire déjà ancienne, dans laquelle un syndicat contestait la décision de l’employeur d’imposer aux salariés devant accéder aux sites de l’entreprise de présenter un badge d’identification muni d’une photo. Il s’agissait en l’occurrence d’une centrale nucléaire, et on sait à quels impératifs de sécurité ce secteur est soumis.

De même, a été débouté le salarié d’une entreprise de nettoyage intervenant dans une entreprise cliente qui exigeait, pour des raisons de sécurité, qu’il soit en possession d’un badge muni d’une photo pour accéder à ses locaux. Pour les juges, cette exigence était légitime et le refus du salarié de fournir sa photo constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement (arrêt de la Cour d’appel de Versailles, du 12 février 2002, n° 00-421).

Ces éléments confirment que l’employeur peut légitimement exiger une photo de ses collaborateurs lorsque cette demande est justifiée par des impératifs de sécurité et de protection des biens et des personnes.

En revanche, si sa demande est guidée par d’autres motivations (constitution d’un trombinoscope, insertion de la photo dans la signature des mails du collaborateur …), il n’est pas certain que les juges adoptent une position aussi favorable face à un salarié faisant valoir son droit à l’image …

L’employeur a tout intérêt dans ce cas à faire signer aux salariés concernés une décharge l’autorisant à utiliser leur photo à des fins de communication ou de cohésion … et à en réserver la diffusion à un usage exclusivement interne.