RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d’application – Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés – Produits des fonds d’État, des obligations et autres titres d’emprunt négociables et des titres participatifs émis par les collectivités publiques ou privées françaises (identifiant juridique BOI-RPPM-RCM-10-10-10; publié le 10/04/2025)
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