RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Champ d’application – Opérations imposables – Cessions et opérations assimilées (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10; publié le 10/04/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 10 avril 2025
RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Champ d’application – Opérations imposables – Cessions et opérations assimilées (identifiant juridique BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10; publié le 10/04/2025)
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