Le taux de participation aux élections des CSE progresse de 1,3 point pour atteindre 58,8 %, “un signal positif” pour la CFDT, surtout “dans une période où la confiance dans les institutions est trop souvent malmenée”.
On peut aussi y voir l’effet d’une forme de retour à la normale. Le précédent cycle avait été marqué par la crise sanitaire mais aussi par la mise en place du CSE, avec des problèmes d’organisation de certaines élections. Mais comme la mesure de la représentativité syndicale prend aussi en compte le scrutin des très petites entreprises (TPE) et des chambres d’agriculture, où l’abstention est très forte, la pondération moyenne donne un bien faible 36,5 % de taux de participation (*).
Par rapport à la photo de 2021, la hiérarchie syndicale n’est pas modifiée. Bien que perdant 44 000 voix par rapport au précédent cycle, la CFDT maintient sa première place, avec un poids relatif de 30,83 %, soit une petite érosion de – 0,8 point (voir ci-dessous sur la notion de poids relatif).
La seconde organisation, la CGT (25,76 %, soit – 0,8 point), accuse 66 000 voix de moins. FO (35 600 voix en moins) se maintient en troisième position (- 0,3 point, à 17,29 %) mais voit à ses portes débarquer la CFE-CGC, qui, en gagnant 36 000 suffrages, passe d’un poids relatif de 13,7 % à 15,02 %. Vient ensuite la CFTC, quasi-stable (11,10 %, soit +0,10). Derrière, en dépit de sa progression (+ 15 200 voix), l’Unsa n’est toujours pas représentative au niveau national interprofessionnel. Mais avec 6,45 %, elle se rapproche encore de la barre fatidique des 8 %, loin devant Solidaires (3,75 %).
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Rappel : cette mesure de l’audience électorale sert de base à la reconnaissance de la représentativité syndicale depuis la loi de 2008. Elle conditionne donc la capacité ou non des organisations syndicales à signer :
Un syndicat est reconnu représentatif s’il obtient au moins 10 % des suffrages dans l’entreprise et au moins 8 % dans les branches et au niveau national. Au niveau des branches et au niveau national, les poids électoral qui est reconnu est appelé “poids relatif” : il s’obtient en recalculant les scores obtenus par les syndicats une fois exclues les organisations n’ayant pas obtenu au moins 8 % (voir notre infographie ci-dessous). Ce poids est donc important puisqu’il contribue à creuser les écarts. Ces seuils permettent à un syndicat de signer des accords collectifs ou de s’y opposer, puisque des organisations syndicales représentant plus de 50 % des suffrages peuvent s’opposer à un accord de branche ou à un accord national interprofessionnel. |
Au vu de ces résultats, difficile de dire si le renouvellement des secrétaires généraux de plusieurs confédérations (Marylise Léon à la CFDT et Sophie Binet à la CGT) a joué, il est sans doute trop récent pour avoir déjà modifié les comprtements électoraux. En revanche, le conflit des retraites, à l’origine d’un regain d’adhésions syndicales enregistré par les confédérations, a pu provoquer un surcroit de mobilisation électorale qui se traduit dans les chiffres de la participation aux élections CSE. Mais on reste frappé, au global, par l’érosion constante des scores des principales organisations : depuis 2013, la CGT a perdu 269 000 voix, FO 78 000, la CFDT 17 000, alors que la CFE-CGC en a gagné 155 000 et l’Unsa près de 100 000. Une évolution qui illustre sûrement la montée en puissance des cadres dans la population salariée.
Côté patronal, au grand dam de la CPME (qui revendique 243 700 entreprises adhérentes mais seulement 549 000 salariés), le Medef (149 000 entreprises adhérentes couvrant 10,8 millions de salariés) reste incontournable pour les négociations nationales interprofessionnelles (consulter les résultats de 2021). Avec un poids de plus de 63 %, le Medef peut s’opposer à tout accord signé contre sa volonté. L’U2P, l’organisation des artisans et des professions libérales, représente pour sa part 4,53 %. Rappelons que pour être représentative une organisation patronale doit représenter au moins 8 % de l’ensemble des entreprises qui adhérent à une organisation d’employeur, ou au moins 8 % des salariés employés par ces mêmes entreprises.
► Les arrêtés de représentativité devraient être publiés d’ici fin juin pour le niveau national interprofessionnel ainsi que pour les plus importantes branches professionnelles.
(*) Ces résultats ont été présentés hier aux partenaires sociaux par la Direction générale du travail lors d’un Haut conseil du dialogue social. Les chiffres agrègent les résultats des élections CSE dans les entreprises d’au mions 11 salariés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, du scrutin TPE de novembre et décembre 2024, et des élections des conseils d’administration des chambres d’agriculture de janvier 2025. Contrairement aux cycles précédents, aucune conférence de presse n’avait été prévue pour la présentation de ces résultats, officialisés par un simple communiqué.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH