La branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (dite “Syntec”) a conclu, le 14 février 2025, un avenant à l’accord du 7 octobre 2015 portant modernisation du régime de complémentaire santé. Cet avenant précise le régime applicable à compter du 1er janvier 2026.
L’accord prévoit notamment la modulation de la cotisation additionnelle en fonction de la situation familiale du salarié. L’entreprise dispoera d’un choix entre deux structures de cotisation qu’elle appliquera à l’ensemble de ses salariés :
- salarié + enfants obligatoires/conjoint facultatif ;
- isolé/famille obligatoire.
Si l’entreprise fait le choix de la nouvelle structure (2), le salarié qui ne dispose d’aucun ayant-droit ou dont les ayants droit sont couverts au tutre d’un autre régime, devra s’acquitter de la cotisation “isolé”. En revanche, le salarié qui dispose d’un ou plusieurs ayants droit devra s’acquitter de la cotisation “famille”.
Concrètement, les entreprises auront ainsi le choix d’offrir une couverture au même tarif pour l’ensemble de leurs salariés indépendamment de leur situation familiale ou de proposer une couverture fonction de la composition du foyer de leurs salariés. Dans ce cas, les célibataires sans enfant s’acquitteront d’une cotisation moins onéreuse que leurs collègues disposant d’ayants droit à couvrir.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH