En 2024, le total des fraudes pour travail dissimulé a atteint 1,58 milliard euros (soit 29, 6 % de la fraude sociale), selon Catherine Vautrin, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, et Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, qui présentaient, le 14 mars, à Bercy, le bilan de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Le niveau de recouvrement s’est, lui, élevé à 121 millions d’euros en 2024, en hausse de plus de 50 % par rapport à ceux enregistrés en 2023.
Un satisfecit à mettre au crédit du plan de lutte contre toutes les fraudes, lancé en 2023 par Gabriel Attal. Lequel prévoit notamment un renforcement des effectifs (1 000 agents mobilisés sur le volet social), la modernisation des outils de contrôle et une meilleure coordination des administrations fiscales, judiciaires et les Urssaf.
Le gouvernement entend poursuivre ses efforts. Cette action passera notamment, outre de nouvelles mesures figurant dans la LFSS pour 2025, par le renforcement de la solidarité financière du maître d’ouvrage afin de lutter contre le travail illégal présent dans les chaînes de sous-traitance, selon le principe du “tiers co-responsable”.
Il compte également s’appuyer sur la proposition de loi qui vise à lutter contre les aides publiques en facilitant les échanges d’informations en cas de suspicion de fraude sociale. Le texte, présenté par Thomas Cazenave, député, a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20 janvier 2025. Il sera examiné par la commission des affaires économiques le 19 mars 2025 puis en séance publique du Sénat les 2 et 3 avril prochains.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH