LETTRE – IR – Modèle d’engagement de conservation à produire par les porteurs de titres (Dispositif « Loc’Avantages ») (identifiant juridique BOI-LETTRE-000278; publié le 06/03/2025)
Cet article provient du site Impôts.gouv.fr
Publié le 11 mars 2025
LETTRE – IR – Modèle d’engagement de conservation à produire par les porteurs de titres (Dispositif « Loc’Avantages ») (identifiant juridique BOI-LETTRE-000278; publié le 06/03/2025)
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