Le service statistique du ministère du travail, la Dares, vient de publier ses derniers chiffres sur la présence des CSE et des commissions santé, sécurité et conditions de travail en entreprise pour l’année 2023. Si la présence des CSE progresse légèrement, il serait plus juste de souligner que la tendance baissière se calme un peu. Les grandes entreprises de 300 salariés et plus remportent la palme en matière de présence des représentants du personnel. En revanche, les petites entreprises, même de 11 à 50 salariés (le CSE étant obligatoire à compter de 11 salariés), en restent cruellement dépourvues. La question de la santé demeure le point noir des instances : le seuil de 300 salariés pour une commission santé sécurité conditions de travail obligatoire nuit à la prise en compte du sujet.
Les élus du personnel alertent à ce sujet depuis la mise en place du CSE. Le bilan de la Dares le confirme : en 2023, les CSSCT sont présentes dans 6,4 % des entreprises et couvrent moins de la moitié des salariés (48,6 %). Il en résulte que 52,4 % des salariés ne sont pas couverts.
Seulement 17,4 % des entreprises de 10 salariés et plus dotées d’un CSE disposent d’une commission santé. Cela représente 63,3 % des salariés de ce champ. Selon la direction statistique, une stagnation s’installe : “Ces proportions évoluent relativement peu en un an”.
Comme on le voit sur le graphique de la Dares ci-dessous, le taux de couverture des salariés par le CHSCT (en bleu foncé) est presque systématiquement supérieur à celui des CSSCT :
Parmi les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’élus, 59,1 % étaient dotées de comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) en 2017, alors que seules 33,2 % disposent d’une CSSCT en 2023. Dans ces mêmes structures, le taux de couverture des salariés par les CSSCT (71,3 %) est inférieur de 13,7 points à celui des CHSCT (85 %).
La Dares nuance ces résultats en fonction de la taille des entreprises puisque la CSSCT est obligatoire dans les structures employant au moins 300 salariés. Sur ce champ, “le taux de couverture des salariés progresse et se rapproche de celui de 2017 (92,6 % après 91,4 % en 2022, contre 93,6 % en 2017). À l’inverse, il recule légèrement dans les entreprises de 50 à 299 salariés (30,1 % après 31,3 % en 2022) et demeure très en deçà de celui de 2017 (61,1 %)”.
En janvier 2025, une enquête de la Dares chiffrait la baisse de la présence des CSE entre 2017 et 2023 à 3 points (*). La tendance s’érode quelque peu dans les derniers résultats. En 2023, 35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole disposent d’au moins une instance représentative du personnel élue.
Depuis 2018, la part d’entreprises d’au moins 10 salariés déclarant la présence d’au moins une instance diminue de 8,2 points. La Dares précise cependant que “cette tendance baissière s’infléchit sur la dernière année : – 0,4 point en 2023 contre – 2 points en moyenne par an de 2019 à 2022”.
Une fois de plus, les salariés des petites entreprises paient le prix fort : presque trois quarts des entreprises de 10 à 49 salariés n’ont aucune instance représentative du personnel (73,6 % en 2023, contre 70,0 % en 2021. Dans cette fourchette, seulement 25,4 % des entreprises disposent d’un CSE alors que cette proportion grimpe à 82,6 % dans les entreprises de 50 à 299 salariés.
Seulement 1,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole disposent de représentants de proximité. La part de délégués syndicaux est plus importante mais reste dérisoire, à hauteur de 10,5 %. Selon la Dares, “l’implantation de délégués syndicaux [dans les entreprises de 50 salariés et plus] ne retrouve pas son niveau de 2018 : elle concerne environ 41,9 % de ces entreprises, soit 3 points de moins en cinq ans”.
La part de délégués syndicaux remonte cependant dans les entreprises d’au moins 300 salariés dotées d’un CSE à hauteur de 85,6 %.
(*) L’échantillon et la méthodologie de l’étude de la Dares publiée en janvier ne sont pas les mêmes. L’enquête sur le dialogue social évoquée ici est réalisée tous les ans par la Dares, sur un échantillon représentatif des 265 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole en France (hors Mayotte), qui emploient 16 millions de salariés. Les résultats proviennent des 11 364 entreprises ayant fourni des réponses exploitables. L’enquête de janvier n’est réalisée que tous les six ans, et comparait en l’occurrence des données de 2017 à 2023, cette étude étant basée sur les réponses de 4 369 représentants de la direction et de 2 691 représentants du personnel.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH