L’Assemblée nationale adopte le projet de loi “DDADUE”

Le 17 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE). 

Le texte initial avait été déposé sur le bureau de l’Assemblée le 31 octobre. Il comprend une quarantaine d’articles portant notamment sur la transposition des actions de groupe transfrontières, les corrections sur la CSRD et des dispositions sectorielles.