Aides publiques aux entreprises : vers une meilleure information des CSE ?

Hier, lors de la séance de questions au gouvernement devant l’Assemblée nationale, le ministre de l’industrie, Marc Ferracci, a été interpellé par le député Gérard Leseul (Socialistes et apparentés, 5e circonscription de Seine-Maritime). Ce dernier, revenant sur la fermeture de Legrand, de Chapelle Darblay et d’ExxonMobil dans son département, lui a reproché de n’avoir pas répondu à ses nombreux courriers sur ces entreprises en difficulté, les normes sociales et environnementales pour les importations, les subventions ciblées, le sort des salariés, la conditionnalité sociale et environnementale des aides publiques.

En réponse, Marc Ferracci a indiqué que “la conditionnalité des aides existe déjà sur le crédit d’impôt recherche (*), l’aide à l’embauche des apprentis” ou encore les aides à l’investissement. Par ailleurs, il a ajouté : “Nous travaillons avec ma collègue Astrid Panosyan-Bouvet, [à] une meilleure information des salariés sur l’utilisation des aides. Il est fréquent, quand je discute avec les salariés de certaines entreprises, qu’ils émettent des critiques sur l’utilisation qui est faite des aides par les entreprises. Je pense que nous pouvons progresser sur ce sujet et nous allons essayer de le faire en lien avec la ministre du travail”. 

Bercy a également précisé dans l’après-midi que les ministres souhaitent réfléchir au rôle que peuvent avoir les CSE dans le suivi et l’utilisation des aides publiques. Les réflexions sont en cours et on ignore pour l’instant le cadre dans lequel elles se tiennent.

(*) Attention, le crédit d’impôt recherche est conditionné mais de façon assez limitée : il suffit d’avoir embauché un seul jeune docteur ou diplôme équivalent pour remplir cette obligation. La conditionnalité ne porte pas sur le maintien dans l’emploi de l’ensemble des salariés de l’entreprise mais seulement sur le personnel affecté à la recherche et développement. De plus, selon la doctrine fiscale, un dirigeant d’une entreprise qui participe personnellement aux opérations de recherche et développement (R&D) de l’entreprise peut être considéré comme “jeune docteur”.