L’Index de l’égalité doit être publié au plus tard le 1er mars 2025

Toutes les entreprises et UES d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité, au plus tard le 1er mars 2025, au titre de l’année 2024 (articles L.1143-8 et D.1142-4 du code du travail).

Cette publication se fait sur le site internet de l’entreprise, lorsqu’il en existe un, de manière visible et lisible. Il doit également être communiqué au CSE et transmis à l’inspection du travail via une plateforme dédiée.

L’Index prend la forme d’une note de 100 déterminée à partir d’une série de cinq indicateurs (seulement quatre d’entre eux pour les entreprises de 50 à 250 salariés inclus) :

• écart de rémunération ;
• écarts de taux d’augmentations individuelles ;
• écarts de taux de promotions ;
• augmentations au retour du congé maternité ;
• nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.

Depuis 2022, l’employeur doit également publier :

• des objectifs de progression en cas d’index inférieur à 85 points ;
• des mesures de correction et de rattrapage en cas de note inférieure à 75 points.

En l’absence de publication de ces informations, l’employeur s’expose à une pénalité de 1 % de la masse salariale annuelle.

En plus de cet Index de l’égalité, les entreprises d’au moins 1000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent également publier les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Les modalités et délais de publication sont les mêmes que pour l’Index égalité.

Ils restent disponibles sur le site internet de l’entreprise au moins jusqu’à la publication, l’année suivante, des écarts de représentation de l’année en cours.