Financement de l’assurance chômage : François Bayrou répond à l’Unédic

Le 13 janvier 2025, Jean-Eudes Tesson (Medef) et Patricia Ferrand (CFDT), président et vice-présidente de l’Unédic, ont adressé au Premier ministre un courrier lui demandant de sécuriser les finances de l’assurance chômage. Cette démarche était due aux récentes ponctions de l’Etat dans les finances de l’Unédic, aux non-compensations d’exonérations et à l’incertitude qui planait sur le projet de loi de finances pour 2025.

Dans un courrier que nous avons pu consulter, François Bayrou a répondu que “la garantie de l’Etat prévue à l’article 52 du précédent projet de loi de finances est maintenue dans le texte adopté la semaine dernière”. L’article 52 prévoit en effet que “le ministre chargé de l’économie est autorisé à accorder, à titre gratuit, la garantie de l’Etat aux emprunts obligataires contractés par l’Unédic au cours de l’année 2025. La garantie de l’État est accordée en principal et en intérêts, dans la limite d’un plafond en principal de 4 milliards d’euros”.

Pour mémoire, le PLF 2025 a été adopté sans vote grâce à la procédure de l’article 49.3 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel a depuis été saisi par les groupes RN et LFI de l’Assemblée nationale.