La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée hier au Parlement après un ultime vote du Sénat venu achever le parcours tumultueux de ce texte suspendu en décembre par la censure du gouvernement de Michel Barnier.
Repris par le nouveau Premier ministre, François Bayrou, qui a résisté mercredi à la motion de censure de LFI, après l’utilisation du 49-3, lundi, le projet de loi de finances a été définitivement validé jeudi par la chambre haute, à 219 voix contre 107.
Le texte avait fait l’objet, le 31 janvier, d’un accord entre les deux chambres du Parlement, trouvé lors d’une commission mixte paritaire.
C’est cette version de compromis qui a été soumise au Sénat.
Parmi ses mesures sociales phares, le texte prévoit la création d’un nouveau dispositif, “l’activité partielle de longue durée rebond”, qui vise à maintenir l’emploi des salariés des entreprises menacées par d’importants risques de restructuration en raison de la conjoncture économique. Il limite également les actions de formation Acre éligibles au compte personnel de formation et prolonge, jusqu’au 31 décembre 2026, le dispositif de monétisation des RTT.
► A noter : le Conseil constitutionnel a été saisi hier du texte par une soixantaine de députés du Rassemblement national.
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