Groupes de protection sociale : vers un accord le 18 février ?


A la une (brève)

A l’issue de la réunion de négociation qui s’est tenue mercredi 5 février au siège du Medef à Paris, les organisations syndicales et patronales ont fait le point sur les divergences persistantes. Au premier rang desquelles on trouve depuis plusieurs mois les moyens des administrateurs. La CGT menée par Denis Gravouil continue de demander la prise en charge des frais de garde d’enfant. A la CFDT, Jocelyne Cabanal concède que les moyens nécessaire dépendent des groupes de protection sociale (GPS), et qu’il faut leur laisser le soin de les adapter. Mais pour FO, Eric Gautron réclame des clauses plus contraignantes pour les directions des GPS. 

Le représentant du Medef, Jean-Eudes Tesson, se dit favorable à une clause minimale renvoyant la définition des moyens aux GPS. Les organisations patronales ont porté jusqu’à présent une position ferme sur une limitation à deux heures d’autorisation d’absence par chef de file (les syndicats revendiquant trente heures pour tout administrateur, chef de file ou non). Le mandat du Medef évolue cependant vers deux heures pour tout administrateur. Eric Gautron (FO) est en tout cas prêt à “mettre [sa] signature dans la balance” pour contraindre le patronat à concéder davantage de moyens. Il souhaiterait par exemple que du temps de formation confédéral leur soit accordé. Pour l’heure, les organisations patronales demandent une évaluation de l’impact des moyens accordés.

Sur la gouvernance, les discussions se sont poursuivies autour du rôle du directeur général des groupes ainsi que la composition du comité décidant de sa rémunération. Jocelyne Cabanal (CFDT) a indiqué que les syndicats ont besoin d’un retour d’expertise sur le fonctionnement des SGAM (sociétés de groupe d’assurance mutuelle), notamment les modalités de leur prise de décisions (en majorité, double majorité, avec ou sans droit de veto). Denis Gravouil (CGT) a exhorté le patronat à “sortir du bois” afin que tout soit bien mis en œuvre pour renforcer le pouvoir des organisations paritaires dans les GPS. Pour l’instant, le patronat veut limiter le nombre de membres du comité de rémunération du directeur général. Selon Jean-Eudes tesson, “on ne peut pas discuter d’une rémunération en étant vingt personnes, il faut que cela reste gérable, que l’animation soit possible”.

La dernière réunion de négociation est prévue le 18 février prochain. Syndicats et patronat se sont dits optimistes sur leurs chances de parvenir à un accord.

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Marie-Aude Grimont
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Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH