Le ministère du travail renforce la lutte contre les accidents du travail graves et mortels

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présidé hier une réunion du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct), consacrée à la prévention des accidents du travail graves et mortels au cours de laquelle elle a annoncé l’installation d’un “groupe de contact” parrainé par les coprésidents de la Charte sociale des JO 2024 et adossé au comité national de prévention et de santé au travail. Celui-ci aura pour mission de mobiliser le dialogue social des branches à fort enjeu de sinistralité en faveur de l’amélioration de la prévention des accidents du travail graves et mortels. En outre, la ministre a fait part de la création et de la mise en route immédiate d’un volet “mobilisation”, complémentaire au Plan ATGM [accidents du travail graves et mortels], via plusieurs mesures :

• élaboration d’une instruction ministérielle à destination des donneurs d’ordre public pour les responsabiliser davantage dans leur politique d’achat ;
• élaboration d’une instruction ministérielle pour renforcer la coopération entre les services judiciaires et l’inspection du travail en matière de sanctions à la suite d’accidents du travail graves et mortels ;
• création d’une “équipe analyse accidents du travail”, composée de préventeurs et d’agents de contrôle et placée auprès de la Direction générale du travail ;
• amélioration de l’accompagnement des employeurs par les services de prévention et de santé au travail dans l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), sans que cet accompagnement ne se traduise par une tarification complémentaire ;
• mobilisation accrue du le levier de la formation pour renforcer la culture de prévention en entreprise par l’obligation pour tout projet de certification professionnelle déposé au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de prendre désormais en compte les compétences en matière de santé et de sécurité au travail et la précision accrue du cadre de la formation et des missions du salarié désigné compétent qui accompagne l’employeur dans sa démarche de prévention des risques professionnels. 

Enfin, à cette occasion, la ministre du travail a précisé que la première conférence à venir sur “Les rendez-vous du travail”, à laquelle a fait référence François Bayrou lors de son discours de politique générale, sera dédiée au “Bien-vivre au travail”, avec des temps d’échange consacrés, notamment, à la santé et sécurité au travail, à la prévention des risques professionnels, et au lien entre politique de prévention et performance économique de l’entreprise.