La députée écologiste Léa Balage El Mariky (3e circonscription de Paris), a été nommée hier rapporteure de la proposition de loi visant à faciliter l’accès des demandeurs d’emploi au marché du travail. Déposé le 7 janvier dernier par le groupe Ecologiste et social, ce texte a pour objet de supprimer le délai d’attente imposé aux demandeurs d’asile, en leur permettant de solliciter une autorisation de travail dès l’introduction de leur demande, dans les conditions du droit commun. Actuellement, ce délai est de six mois, en vertu la loi du 10 septembre 2018 “pour une immigration maîtrisée un droit d’asile effectif et une intégration réussie”.
► Rappelons que le dernier projet de loi sur l’immigration qui a abouti à la loi du 26 janvier 2024 prévoyait un accès immédiat au marché du travail de demandeurs d’asile ressortissant de pays bénéficiant d’un taux de protection internationale élevée. Mais cette disposition n’a pas été adoptée dans la version finale du texte.
La proposition de loi précise que le texte “n’a pas vocation à remettre en cause le principe de l’autorisation de travail” ; les employeurs qui souhaitent recruter un demandeur d’asile seront donc soumis à la procédure habituelle. Par ailleurs, “l’autorisation de travail ne sera délivrée qu’à titre temporaire et n’a pas vocation à s’appliquer au‑delà de la période au cours de laquelle le demandeur d’asile bénéficie d’une admission provisoire de séjour”. Autrement dit, jusqu’à ce que le juge ait statué sur le recours éventuellement formé à l’encontre du rejet.
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