Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, présenté en Conseil des ministres le 8 janvier a été adopté hier, en première lecture, par les députés en séance publique.
Pour rappel, ce texte, prévoit, par le biais de son article 22, une modulation géographique des indemnités versées dans le cadre de l’activité partielle. Ces taux seront fixés par décret.
Le dispositif s’applique aux demandes d’indemnisation adressées à l’Agence de services et de paiement au titre du placement en position d’activité partielle de salariés du 14 décembre 2024 au 31 mars 2025. Cette période peut être prolongée par décret en fonction de l’évolution de la situation sociale et des conditions matérielles locales, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025..
Par ailleurs, l’article 18 prévoit la suspension du paiement et du recouvrement des cotisations et contributions sociales pour tous les cotisants mahorais (employeurs, travailleurs indépendants, travailleurs non-salariés agricoles et maritimes), pour une durée limitée. Un amendement du gouvernement acte la durée de cette suspension, qui conduit à surseoir au recouvrement d’environ 250 millions d’euros de cotisations sociales, au 31 décembre 2025.
Le texte, dont le gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera discuté au Sénat le 3 février.
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