Le Premier ministre François Bayrou a envoyé lundi un courrier à la Cour des comptes, présidée par Pierre Moscovici. Dans cette lettre (en pièce jointe), il lui demande “un constat objectif de la situation financière de notre système de retraites et de ses perspectives à court, moyen et long terme”. Il considère ce travail comme “un indispensable préalable” devant servir de “base indiscutable” au concertations lancées vendredi 17 janvier avec les partenaires sociaux.
Comme il l’avait indiqué aux syndicats lors de ses rencontres à Matignon, il demande également à la Cour des comptes de mélanger tous les régimes de retraite : “L’état de la situation financière doit porter sur l’ensemble de notre système de retraites, considéré comme un tout : régimes de base et complémentaires, régimes des agents publics, des salariés et des non salariés”. Un point sur lequel les organisations syndicales ont déjà fait connaître leurs désaccords, notamment parce que les régimes publics relèvent de l’Etat et non des partenaires sociaux. Le patronat lui-même ne se considère pas comme légitime pour les aborder lors des concertations.
François Bayrou demande également à Pierre Moscovici de “documenter” d’ici mi-avril les effets du financement des retraites sur l’économie, la compétitivité et l’emploi, les éléments sur les retraites étant attendus plus tôt, pour mi-février. Enfin, le Premier ministre accorde à la Cour des comptes le bénéfice des services et des données du Conseil d’orientation des retraites, de l’Insee, du Trésor, de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et de la Sécurité sociale.
Il reste à savoir si la Cour des comptes marquera ou non son indépendance vis-à-vis de l’exécutif et si elle remplira sa mission dans les termes demandés.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH