Dans le cadre de la reprise de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 au Sénat, un amendement sur “l’APLD rebond” a été adopté.
Annoncé début décembre par le gouvernement, “l’activité partielle de longue durée rebond” vise à maintenir l’emploi des salariés des entreprises menacées par d’importants risques de restructuration en raison de la conjoncture économique, mais dont l’activité n’est pas menacée à plus long terme.
Concrètement, ce dispositif, plus favorable que l’activité partielle de droit commun sera mobilisable par l’entreprise via un accord collectif conclu à son niveau ou un document unilatéral pris sur le fondement d’un accord de branche. Le bénéfice du dispositif ne sera possible que si des engagements ambitieux en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle sont pris par l’employeur. Les entreprises adoptant ce dispositif pourront réduire l’horaire de travail de leurs salariés et recevoir en contrepartie une allocation afin d’en alléger le coût. Les salariés recevront également une indemnité, afin de limiter l’impact sur leur rémunération de l’entrée dans ce dispositif.
Les employeurs devront transmettre leurs accords collectifs ou documents unilatéraux à l’autorité administrative pour validation ou homologation sur une période comprise entre le 1er mars 2025 et jusqu’à une date fixée par le pouvoir réglementaire, et au plus tard le 28 février 2026.
► Nous reviendrons en détail sur ce dispositif lors de l’adoption définitive du PLF pour 2025.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH