Retraite : la voie de la durée de cotisation

Le point saillant du discours de politique générale du Premier ministre tient à la transmission aux partenaires sociaux d’une réflexion sur une possible adaptation de la réforme des retraites de 2023, incluant notamment la question de l’âge pivot de 64 ans.

Cette réflexion reposera sur des injonctions contradictoires multiples allant de la nécessité pour la plupart des acteurs d’établir un équilibre économique durable des régimes de retraite légaux et complémentaires au refus par d’autres de toute évolution de la situation des travailleurs (en premier lieu des évolutions issues de la loi de 2023).

Une réforme totale de la protection sociale dont le modèle actuel repose sur une construction qui date des années 1930 est souhaitable. Cette réforme d’ensemble supposerait un partage clair entre ce qui relève de la solidarité nationale (une ressource minimale de solidarité se substituant aux multiples aides sociales actuelles et une couverture efficace des coûts engendrés par la protection ou le rétablissement de la santé) et ce qui relève de la mutualisation. La raison conduit à estimer qu’une réforme de cette nature mériterait une réflexion sans doute plus longue que les quelques semaines envisagées. Alternativement, la solution consistant à augmenter le financement dédié à la retraite – autrement dit une augmentation des cotisations ou des impôts essentiellement supportés par les travailleurs et leurs employeurs – serait aussi inacceptable qu’inefficace, le propre du tonneau de danaïdes étant qu’il n’a pas de fond.

Si le conclave permet de transformer la réflexion en négociation, gageons que l’éventuel accord qui en résultera ne recueillera sans doute pas un assentiment général, mais consacrera une voie médiane.

La principale critique raisonnable de l’âge pivot de retraite – âge à partir duquel la liquidation des pensions est possible sans décote. De 62 à 64 ans par la réforme de 2023 – tient à la différence de son impact selon l’âge auquel le travailleur a débuté son activité professionnelle : plus il a débuté tôt son activité, plus le report de l’âge pivot provoque un allongement de sa durée d’activité professionnelle. A l’inverse le salarié qui a débuté sa carrière après de longues études est non impacté par ce report. Lorsque l’on prend en considération le triple constat de l’alignement du caractère pénible de l’activité, de la fragmentation des carrières et de la limitation de l’espérance de vie avec le caractère précoce de l’entrée sur le marché du travail, on peut comprendre la critique.

La négociation devra alors rapprocher les auteurs de cette critique et les tenants du totem de l’âge pivot pour qui seul le report de cet âge matérialise une évolution significative permettant de garantir l’équilibre économique recherché.

Une alternative est possible : modifier la durée de cotisation, comme effectué à plusieurs reprises depuis 1993 (passage progressif de 150 à 160 trimestres). La loi Fillon de 2003 a conceptualisé la méthode en établissant un ratio entre la durée de période d’activité et la durée de période de retraite (2/3-1/3). Cette conceptualisation repose sur le constat d’un allongement progressif de l’espérance de vie qui justifie de le répartir, selon le même ratio entre la période d’activité et la période de retraite. L’évolution de ce paramètre traite de façon équilibrée les travailleurs quel que soit leur âge d’entrée en activité et écarte l’impact négatif du report de l’âge. L’article 5 de la loi de 2003 est toujours en vigueur ; il suffit donc de l’appliquer.

En tenant compte de l’augmentation de l’espérance de vie de cinq ans entre 2003 et 2023, l’article 5 aurait dû conduire à une augmentation de la durée de cotisation de 40 à 43,5 ans. Dans ce cas, une personne ayant commencé à travailler à 18 ans aurait pu partir avant 62 ans. Mais cet article n’a pas été appliqué : la réforme de 2014 prévoyait d’atteindre les 43 ans de cotisation en 2035, délai que la réforme de 2023 a raccourci à 2027.

La négociation doit reprendre le concept de 2003, en adaptant son rythme d’application. Le ratio temps de travail/temps de retraite a évolué au fil du temps : après la Seconde Guerre mondiale, il était de 9/10 pour 1/10, puis dans les années 80, de 3/4 pour 1/4, avant d’arriver au ratio actuel de 2/3 pour 1/3. L’objectif serait de revenir progressivement au ratio des années 80, soit 45 ans de travail pour 15 ans de retraite. L’équilibre économique serait durablement garanti.

Naturellement, la négociation pourrait tenir compte de la pénibilité particulière de certaines activités et de la situation spécifique des femmes ; elle pourrait également prévoir que chaque travailleur peut décider d’anticiper ou de reporter sa liquidation de pension (par rapport au ratio) et de percevoir une pension sans abattement dont le montant serait adapté actuariellement à la durée de son espérance de vie au jour de la liquidation, préparant une mutation des régimes légaux vers un régime en points. La négociation pourrait également prévoir que l’épargne consentie volontairement par le retraité pendant la période d’activité ne ferait l’objet d’aucune charge sociale et d’aucun impôt, l’impôt étant collecté à partir de la liquidation de cette épargne.

Avec un peu plus d’audace encore, les négociateurs pourraient dessiner le processus de transfert volontaire et progressif des régimes de base vers le régime complémentaire.