Lors de la séance annuelle de l’Observatoire du travail dissimulé, le 5 décembre dernier, les intervenants ont mis lumière les travaux menés, en 2024, par l’Urssaf Caisse Nationale et par la CCMSA. Ils font apparaître dans le secteur privé une stabilité globale de la fraude au prélèvement social. Le constat est retranscrit dans une note du Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) de janvier 2025.
Le,taux de fraude apparaît stable : évalué entre 1,5 % et 1,9 % en 2012, il est évalué entre 1,5 % et 2 % aujourd’hui. Si “ce constat est évidemment rassurant. Il témoigne cependant d’une diffculté des politiques publiques à « attaquer » ce socle de fraude − qui « coûte » entre 6 et 7,8 Md€ de cotisations en 2024, note le HCFIPS, malgré l’intensification de la lutte contre la fraude qui s’est traduite par le quadruplement en 10 ans des redressements opérés par le réseau des Urssaf au titre de la lutte contre le travail dissimulé (1,2 Md€ en 2023)”.
En 2025, la lutte contre la dissimulation partielle d’heures de travail sera renforcée. Cette fraude est en effet “par définition très diffcile à détecter”.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH