Le Sénat a adopté le 14 janvier 2025 la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. La proposition de loi est donc définitivement adoptée par le Parlement.
Les titres restaurant pourront donc de nouveau être utilisés pour acquitter, en totalité ou en partie, tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, comme cela était possible jusqu’au 31 décembre 2024. Cette possibilité s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2026.
► Cette dérogation à la réglementation prévue à l’origine par la loi “pouvoir d’achat” du 16 août 2022 avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 (auparavant, les titres restaurant ne permettaient l’acquisition que de préparations alimentaires directement consommables, à l’exception des fruits et légumes).
La ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire, Véronique Louwagie, s’est félicitée hier soir de cette prolongation. Elle a précisé que le dispositif entrera en vigueur dans les prochains jours, une fois que la loi sera promulguée par le président de la République.
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