Après avoir agréé fin décembre l’accord des partenaires sociaux sur l’assurance-chômage, du 14 novembre 2024, le gouvernement précise ses intentions sur l’indemnisation des frontaliers, d’après un communiqué du ministère du travail du 10 janvier. Concrètement, refuser un emploi aux conditions salariales habituellement pratiquées en France pourra conduire les chômeurs frontaliers à perdre leur indemnisation, selon un projet de décret présenté, le 8 janvier par le ministère du travail devant la commission nationale de négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Pour rappel, les demandeurs d’emploi sont “tenus d’accepter toute offre raisonnable d’emploi qui (leur) est proposée”, c’est-à-dire correspondant à vos compétences professionnelles. En cas de deux refus d’ORE sans motif légitime, ils risquent une radiation et une suppression de leur allocation.
Le gouvernement justifie ces nouvelles règles par le fait que les frontaliers ont “un temps plus long de recherche d’un nouvel emploi” que les autres chômeurs : ils “consomment davantage leurs droits que les autres demandeurs d’emploi”, à 41 % contre 37 % en moyenne.
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