BIC – Réductions d’impôt – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Champ d’application – Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises


BIC – Réductions d’impôt – Mécénat ou réduction d’impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI – Champ d’application – Conditions relatives aux versements effectués par les entreprises (identifiant juridique BOI-BIC-RICI-20-30-10-20; publié le 08/01/2025)

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