Dans une mise à jour du 26 décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) intègre deux rescrits de portée générale sur les avantages en nature attribués par l’employeur au titre du sport en entreprise.
Le premier rescrit porte sur la répartition de l’avantage en nature en cas de dépassement du plafond d’exclusion de l’assiette sociale.
Pour rappel, l’avantage constitué par le financement par l’employeur d’activités physiques et sportives ou d’événements sportifs proposés par l’employeur à l’ensemble des salariés de l’entreprise est exclu de l’assiette des contributions et cotisations sociales pour la part qui n’excède pas, pour l’ensemble de l’année civile, un montant correspondant à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 196,25 euros en 2025) par salarié de l’entreprise. Le nombre de salariés correspond à l’effectif de l’entreprise au cours de l’année précédente.
Comment l’avantage en nature doit-il être réparti en cas de dépassement du plafond de l’exclusion de l’assiette sociale (5 % du PMSS x effectif N-1) ? Dans ce cas, l’administration précise que le montant de l’avantage excédant le plafond devra être réparti entre les salariés bénéficiaires, cette répartition pouvant être effectuée chaque mois ou à la fin de l’année (Boss-Rescrit-3 ; Boss-AN-110 modifié).
► Exemple : une entreprise compte 30 salariés en 2024. L’employeur finance un cours de sport à hauteur de 6 000 euros pour l’année 2025. 20 salariés participent à ce cours. La limite d’exclusion de l’assiette de cotisations et contributions sociales est dépassée (5 % x 3925 euros x 30 salariés = 5887,50 euros en 2025). Un avantage en nature d’une valeur de 5,63 euros (112,50 euros / 20 salariés) par salarié bénéficiaire doit être assujetti à cotisations et contributions sociales.
Le second rescrit porte sur l’exclusion des travailleurs temporaires du bénéfice de l’avantage sport en entreprise.
Pour rappel, le Boss précise que les activités physiques et sportives dont le financement est éligible à l’exclusion d’assiette doivent être organisées pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, l’employeur devant les informer des conditions d’organisation de ces prestations (présentation des cours proposés, lieux, horaires, modalités d’inscription, etc.).
A la question “est-il possible d’exclure les intérimaires du bénéfice de l’avantage sport en entreprise dans une entreprise de travail temporaire ?”, l’administration répond logiquement par la négative. Dans une entreprise de travail temporaire, les salariés permanents comme les intérimaires doivent bénéficier des mêmes avantages proposés par l’employeur en matière de sport en entreprise. Ils doivent tous être tenus informés de la mise en place de ces activités. De plus, l’effectif à prendre en compte pour calculer la limite d’exclusion de l’assiette des cotisations et des contributions sociales doit inclure les salariés permanents ainsi que les intérimaires (Boss-Rescrit-4 ; Boss-AN-1110 modifié).
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH