Sinistralité de la branche AT/MP : les chiffres de 2023

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié le 13 décembre 2024 – comme elle le fait depuis 2009 – son rapport annuel comprenant les chiffres de la sinistralité et les faits marquants de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) pour 2023.

Les sinistres sont en baisse d’environ 13 % par rapport à la situation d’avant-crise sanitaire en 2019 (-15 % pour les accidents du travail (AT) – 5 % pour les accidents de trajet et les maladies professionnelles (MP) et ce, alors même qu’il y a une hausse du nombre de salarié de 0,3 %.

En revanche, par rapport à l’année 2022, seuls les AT ont diminué de 1,5 % (555 803 AT en 2023 contre 564 189 en 2022). Les accidents de trajet ont eux augmenté de 5,1 %, et les maladies professionnelles de 7,3 %.

En 2023, 759 accidents du travail mortels ont été reconnus (21 de plus qu’en 2022). Plus de la moitié d’entre eux (432) sont dus à des malaises.

Et on dénombre 332 décès consécutifs à des accidents de trajet (+ 46 cas par rapport à 2022) dont 240 d’origine routière (soit plus de 72%).

La classification des AT présentée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels est provisoire, dans l’attente d’un codage des AT complété. L’Assurance Maladie précise quand même : “il semble que, en dépit de tout ce qui a pu jouer sur la sinistralité depuis 2020, la nature des AT n’en ait pas été affectée, la hiérarchie des risques à l’origine des AT restant la même que les années précédentes”. Sont ainsi identifiés comme étant les quatre grands risques à l’origine de la plupart des AT en 2023 :

• la manutention manuelle, pour la moitié des accidents ;
• les chutes de plain-pied, qui représentent entre 15 et 20 % de ces accidents ;
• les chutes de hauteur (plus de 10 %) ;
• l’outillage à main (8 %).

Le nombre d’accidents de trajet augmente de 5,1 % en 2023 mais pas autant qu’avant la pandémie. 94 023 accidents de trajet ont ainsi été reconnus.

Les principaux dysfonctionnements ayant conduits à l’accident sont la perte de contrôle d’un moyen de transport (60 %), les chutes (23 %) ou faux pas sans chute (5 %).

Les accidents de trajet à vélo ou trottinette représentent 9,2 % des accidents de trajet, soit une augmentation de 0,7 % des accidents entre 2022 et 2023.

Cette augmentation est observée aussi bien chez les hommes que chez les femmes.

Pour rappel, une maladie est considérée comme professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait du travail. Elle peut être d’origine professionnelle qu’elle figure ou non au tableau des MP.

Sur le sujet de la reconnaissance des MP, 125 958 déclarations complètes sont dénombrées en 2023 (+ 13,4 % par rapport à 2022) avec 68 546 sinistres reconnus (+ 2,7 %) et un taux de décisions favorables qui s’élève à 64,6 % (contre 64,3 % en 2022). Le délai moyen de reconnaissance d’une MP a légèrement diminué, passant de 164 jours en 2022 à 158 jours en 2023.

On compte 47 434 sinistres sur l’année 2023 (+ 3 217 sinistres, + 7,3 %), dont 69,2 % avec arrêt. Au total, cela représente 15 221 335 jours d’arrêt de travail (+ 743 613 jours, + 5,1 %) pour incapacité temporaire (IT) et donc 64 186 équivalents temps plein (ETP). Si on rapporte le nombre moyen de jours d’IT pour chaque sinistre, le résultat est de 321 jours par sinistre.

En matière d’incapacité permanente (IP), 23 367 ont été relevées en 2023 à la suite d’une MP (- 464 IP, – 1,9 %) dont 13 498 avec une IP inférieure à 10 %. Les IP prennent une part de 49,3 % parmi les sinistres avec arrêt. Malheureusement, l’Assurance Maladie comptabilise encore 196 décès liés à une MP même si ce chiffre s’est amélioré de 3,4 % comparativement à 2022 (- 7 décès).

L’Assurance Maladie s’intéresse aussi au nombre de victimes puisqu’une même personne peut faire l’objet de plusieurs reconnaissances de MP comme pour les troubles musculosquelettiques (TMS, ex. : poignet et coude). Elle recense 44 511 victimes (+ 3 445 victimes, + 8,4 %) dont 20 076 victimes avec une IP (- 811 IP, – 3,9 %).

Concernant les TMS, mauvaise nouvelle, leur nombre a grimpé en 2023 atteignant les 41 937 MP, soit un bond de 9,5 % (+ 3 651 MP) par rapport à 2022. Plusieurs tableaux de MP sont concernés par cette hausse :

• les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail – tableau n° 57 : 38 226 MP (+ 3 131 MP, + 8,9 %) ;
• les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes – tableau n° 98 : 2 316 MP (+ 194 MP, + 9,1 %) ;
• les lésions chroniques du ménisque – tableau n° 79 : 871 MP (+ 233 MP, + 36,5 %) ;
• les affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises par le corps entier – tableau n° 97 : 445 MP (+ 90 MP, 25,4 %) ;
• les affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes - tableau n° 69 : 79 MP (+ 3 MP, + 3,9 %).

Du côté de l’amiante, point positif, c’est une diminution de 15,2 % qui est notée avec 1 895 MP relevées (- 339 MP). Cette amélioration s’inscrit dans une tendance à la baisse depuis 2010 et s’explique par une réduction :

• des cancers bronchopulmonaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante – tableau n° 30 bis : 644 MP (- 139 MP, – 17,8 %) ;
• des affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante – tableau n° 30 : 1 251 MP (- 200 MP, – 13,8 %).

Il y a eu 263 MP liées aux cancers hors amiante en 2023 avec une légère hausse (+ 6 MP, + 2,3 %) notamment due au nombre croissant de cancers de la prostate provoqués par les pesticides (+ 26 cas entre 2022 et 2023). En revanche, les affections professionnelles provoquées par les poussières de bois et celles provoquées par les goudrons de houille ont diminué respectivement de 12 et 7 cas.

Les pathologies hors tableaux de MP (dont les cancers) ont également augmenté de 13,7 % pour atteindre 2 346 cas (+ 282 MP). Les principaux cas de MP supplémentaires sont des affections psychiques (+ 215 MP) et des maladies du système ostéoarticulaire (+ 45 MP).

D’autres tableaux de MP sont significativement représentés. Il s’agit, entre autres, du tableau n° 100 relatif aux insuffisances respiratoires aiguës par infection à Sars-COV-2 (Covid-19). Le nombre de MP liées à ce tableau a nettement diminué en 2023 avec seulement 149 cas dénombrés contre 465 en 2022 et 950 en 2021, soit une baisse de 68 % par rapport à 2022 (- 316 MP).

Pour les autres tableaux de MP présents de façon notable, on constate une baisse des atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels (- 68 MP, – 22,5 %) et des affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales hors cancer (- 1 MP, – 0,6 %), mais une croissance des lésions eczématiformes de mécanisme allergique (+ 17 MP, + 11,4 %) et des rhinites et asthmes professionnels (+ 12 MP, + 10,5 %).

D’un point de vue sectoriel, ce sont les secteurs des services, commerces et industries de l’alimentation (CTN D) et de l’activité de services (CTN I) qui sont les plus touchées par les MP avec, de manière respective, 9 978 et 9 789 MP recensées en 2023. Suivent les secteurs du BTP (6 925 MP), de la métallurgie (5 772 MP) et des transports et communication (3 619 MP).

Cependant, les résultats sont différents en matière de décès puisque ce sont les secteurs de la métallurgie et du BTP qui en comptabilisent le plus avec 39 et 37 décès en 2023.

Les comités régionaux de reconnaissance des MP (CRRMP) rendent des avis dans le cadre du système de reconnaissance complémentaire lorsqu’une maladie :

• figure dans un tableau de MP mais ne répond pas à toutes les conditions de délai de prise en charge, durée d’exposition ou concernant la liste limitative des travaux (cas 1) ;
• ne figure pas dans un tableau de MP mais entraîne une IP supérieure ou égale à 25 % ou le décès de la victime (cas 2).

Dans le premier cas, le nombre d’avis rendus par les CRRMP a augmenté de 6 % en moyenne chaque année depuis 15 ans pour atteindre, en 2023, près de 20 000 avis. Le taux d’avis favorables s’élève à environ 40 %.

Pour le second cas, là aussi le nombre d’avis rendus est en hausse de 27 % entre 2022 et 2023 et s’établit à quasiment 9 000 avis avec un taux de positivité de 35 %. Les MP psychiques représentent 58 % des avis délivrés et leur nombre ne cesse de croître depuis 2010 ce qui s’explique notamment par une augmentation des dépressions (+ 22 %) et des anxiétés et stress (+ 36 %) entre 2022 et 2023. Et parmi les avis rendus pour les MP psychiques, environ 45 % s’avèrent favorables.