Installé le 28 mars 2024, dans la foulée de la conférence sociale d’octobre 2023, le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la productivité (HCREP) a publié hier une note sur les exonérations de cotisations sociales à la suite de la publication du rapport de Bozio Wasmer.
“Le Haut conseil partage la nécessité de faire évoluer les dispositifs d’exonérations générales de cotisations sociales, dans le but de favoriser la dynamique des salaires et réduire les effets de « trappes », tout en préservant l’emploi”, indique la note.
Parmi les arguments justifiant une telle évolution : revaloriser la rémunération du travail par le salaire en tenant compte des phénomènes de “trappes à bas salaire” et de “smicardisation”, favoriser l’emploi pérenne et de qualité, maîtriser le coût collectif de cette dépense socio-fiscale au regard de son efficacité et des contraintes portant sur les finances publiques, assurer la lisibilité et la soutenabilité du financement du modèle de protection sociale français.
Le Haut conseil estime qu’il faut rester vigilant sur l’impact sur l’emploi de toute modification. “Avant toute réforme, il convient de disposer d’une étude d’impact détaillée selon la taille, le secteur des entreprises et le genre des salariés”.
Il demande aussi “une estimation des destructions et créations d’emplois attendues compte tenu de la structure de la masse salariale et de la structure productive”, ainsi qu’une “analyse femmes/hommes” compte tenu de “la surreprésentation des femmes dans l’emploi à temps partiel.
Cet article provient du site Editions Législatives - ActuEL RH