Les propositions de l’Anses pour faciliter la mise à jour des tableaux de maladies professionnelles

Parce que la reconnaissance des maladies professionnelles, “sous-déclarées et sous reconnues”, repose sur des tableaux parfois “obsolètes” au regard des connaissances scientifiques et des pratiques médicales, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) formule plusieurs propositions pour faciliter la mise à jour de ces tableaux. Dans cet avis, l’Anses recommande :

• pour la désignation de la maladie : de ne plus se référer à des diagnostics n’ayant plus cours (l’Anses recommande de ne plus détailler les modalités de diagnostic et d’indiquer uniquement le nom de la maladie, accompagné le cas échéant de la formulation “confirmé par les examens recommandés par les sociétés savantes ou la Haute autorité de santé au moment du diagnostic”) ;
• pour le délai de prise en charge : de les harmoniser et de les adapter aux modalités de prise en charge médicale à des fins de soin ainsi qu’aux délais d’apparition des maladies (l’Anses recommande par ailleurs de fixer un délai de prise en charge de 50 ans pour l’ensemble des cancers solides, c’est-à-dire hors cancers des cellules sanguines) ; 
• pour les travaux susceptibles de provoquer des maladies : l’Agence recommande donc que ces listes ne soient plus limitatives mais indicatives, pour pouvoir inclure des travaux entraînant des expositions comparables aux travaux listés (elle préconise également d’explorer les enjeux de la poly-exposition dans le milieu professionnel et des interactions entre les expositions à l’origine de maladies multifactorielles comme les cancers et les maladies dégénératives).

A cette occasion l’Anses a identifié “une quarantaine de maladies ayant un lien avéré ou probable avec une exposition professionnelle ne faisant pas l’objet d’un tableau de maladie professionnelle” (troubles cardio-vasculaires, maladies psychiques, asthme, etc.). L’Agence recommande “d’inclure ce recensement de maladies dans la réflexion sur les priorités de travail des commissions de maladies professionnelles, afin d’engager le cas échéant des travaux d’expertise pouvant aboutir à la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles”.